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°°°°°°°°°°°SOCIALES12 Bd de Bonne Nouvelle – 75010 PARIS
tel : 01.44.79.31.65 ou 69 – Fax : 01.44.79.31.72
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site internet : www.intracom.travail.gouv.fr
syndicat.sud1@sud.travail.gouv.fr
Paris, le 4 juillet 2008
Le service de renseignements menacé :
C'est la fin de l'accès au droit !
La RGPP* encore et toujours
...
Profitant de la RGPP, notre administration se prépare à enterrer en catimini un service dont l'utilité est démontrée tous les jours.
Rattaché aux DDTEFP**, le service renseignements sur le droit du travail c'est actuellement :
Un accueil physique et téléphonique de proximité, en liaison continue avec l'inspection du travail.
Une information de qualité communiquée par des fonctionnaires, dont le statut garantit l'impartialité.
Une écoute attentive, une disponibilité, la prise en compte d'une situation globale pour une analyse et une réponse pertinente.
La gratuité de cette réponse.
L'égalité pour tous les usagers : salariés, employeurs, demandeurs d'emploi, les organisations syndicales, les professionnels des ressources humaines...
Bien souvent, l'unique interlocuteur à la demande individuelle en matière de droit du travail.
La préparation de l'intervention de l'Inspection du travail ou des procédures judiciaires.
L'orientation.
Chaque agent a une très bonne connaissance des pratiques patronales du contrat de travail, par exemple.
Chaque agent a connaissance des situations de travail dans toutes les branches.
Les renseignements recueillis sont, pour les services d'inspection, une source précieuse permettant des interventions pertinentes dans les entreprises.
Le service renseignements a toujours été oublié, les agents isolés, leur carrière et leurs primes stagnants. Par contre, en période de restriction budgétaire, il est le 1er touché. Comme tout service direct avec le public il est gourmand en temps et en personnel. A force de ne pas remplacer les départs, les besoins ne sont plus satisfaits et la grogne des usagers enfle. Alors la solution, en ces temps de régression sociale, nos dirigeants zélés l'ont choisie : ce sera ..... la suppression.
La tendance est à la mise en place d'une plate forme téléphonique régionale au numéro sur surtaxé, éventuellement assurée par un prestataire privé et pourquoi pas un opérateur délocalisé à l'étranger. Vous savez ces numéros où l'on obtient un interlocuteur au bout d'un certain temps d'attente qui nous redirige vers un autre interlocuteur plus compétent et puis un autre parce que décidément votre question est trop compliquée et puis finalement la communication est coupée avant que vous ne puissiez accéder à la personne adaptée. En attendant, vous avez payez la communication et ça, ça fait du bien à l'économie !
Actuellement, une entreprise privée intervient déjà : c'est le 39.39. Il vous oriente une fois sur deux vers le service renseignement des DDTEFP ou les CIRA*** eux-mêmes en voie de disparition...
Et c'est lui qui recevra les plaintes des salariés de ces centres d'appel pressés comme des citrons qui doivent donner dans un délai chronométré une réponse stéréotypée.
De cette solution nous ne voulons pas. Ce serait la fin de l'accès au droit pour ceux qui ne peuvent se payer un comptable ou un avocat.
NOUS EXIGEONS :
que soient maintenus et renforcés les services de renseignements en droit du travail tels qu'ils existent actuellement [accueil physique et téléphonique assuré par des fonctionnaires de l'Etat].
Qu'ils soient rattachés systématiquement à l'Inspection du travail pour le maintien de la proximité, et comme complémentarité indispensable.
Intervenons auprès de toutes les instances pour dénoncer les man½uvres anti-sociales
Alertons les usagers, les élus sur ce qui se trame.*RGPP : Révision générale des politiques publiques
**DDTEFP : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
***CIRA : Centre interministériel de renseignements administratifs. °°°°°°°°°°°TRAVAIL
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Paris, le 19 septembre 2008
L'ARNAQUE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
Imaginez-vous, dans le monde des Bisounours. . . :
Imaginez, un patron et un salarié : ils ont bien sûr, les mêmes droits, les mêmes chances, les mêmes réseaux d'influence, les mêmes pouvoirs...
Ces 2 là, égaux en tous points, s'entendent pour rompre le contrat de travail qui les lie [Parisot avait parlé de « séparabilité », à l'exception de la CGT, les autres organisations syndicales lui donnent raison...]
« ben quoi ? » Direz-vous
pourtant, dans le monde des vilains et méfiants paranos,
comment croire :
Que cette invention des temps moderne ne sonne pas la fin du motif réel et sérieux du licenciement ?
Que les salariés ont les mêmes intérêts que leurs patrons ?
Que les patrons n'exercent jamais, au grand jamais, aucune pression sur leurs salariés ?
Que les patrons n'ont pas, enfin, trouver dans le gouvernement du petit Nicolas, une oreille attentive qui les autorise à licencier avec une procédure allégée, sans grand risque de contestation du salarié ?
Que le salarié, qui en a marre de subir pressions, mauvaises conditions de travail, ne succombera pas à la rupture de son contrat ?
Que tout ça ne va pas cacher des licenciements collectifs, des licenciements pour maladie, délit de faciès ou de grande gueule ?
Que tout ça sera, évidemment, comptabilisé dans les chiffres des licenciements et permettra au petit Nicolas d'annoncer fièrement que la situation économique va mieux ? [bien sûr puisqu'il est là !]
Que le salarié, qui constatera finalement s'être fait roulé, surtout quand il aura du mal à trouver un autre CDI..., ne va pas devoir faire preuve de patience et ténacité ? le délai de contestation devant le conseil de Prud'hommes a été réduit à un an et 62 conseils de prud'hommes viennent d'être supprimés, les délais e jugement vont forcément être plus longs...
Que les patrons vont calculer les indemnités de licenciement en respectant les conventions collectives alors que la loi n'oblige qu'au respect des indemnités légales ?
Que l'administration, dont les effectifs sont en baisse, va contrôler autre chose que le contenu des imprimés ?
Alors,
Vous croyez encore au monde des Bisounours ?
